Maître Sanoussy CISSE

est titulaire d'une Maîtrise en droit international public, d'un DEA en droit médical et de la santé, d'un Master en droit comparé public et privé des pays francophones et d'un Doctorat en droit privé et sciences criminelles.

Domaines de compétences et d'intervention

Maître CISSE est un avocat à vocation généraliste qui intervient dans les domaines essentiels du droit.

Ses principaux champs de compétences sont :
• Droit des étrangers et de la nationalité
  Maître CISSE vous conseille et vous accompagne dans la constitution et dans le dépôt de votre dossier de demande de titre de séjour en fonction de votre situation administrative.
  Maître CISSE peut également vous accompagner en cas de refus de la délivrance d'un titre de séjour en engageant dans vos intérêts un recours gracieux, hiérarchique ou contentieux pour obtenir le retrait ou l'annulation de la décision administrative de refus.
  Il peut également intervenir pour vous en cas d'assignation à résidence ou de placement en centre de rétention administrative.
• Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Maître CISSE vous conseille et vous assiste dans l'ensemble de vos démarches et dans votre procédure en divorce.
  Après séparation, il vous accompagne dans vos démarches concernant la garde des enfants, le droit de visite et d'hébergement, la pension alimentaire…
  Il intervient également pour vous en matière de demande de changement de noms ou prénoms et de procédure d'adoption. Votre avocat vous conseille et défend également vos intérêts en matière de succession.
• Droit du dommage corporel
  Votre avocat est compétent pour vous assister et vous défendre lorsque vous avez été victime de dommage corporel : accident de la circulation, accident médical, accident du travail, agression… et ce afin d'assurer une meilleure indemnisation de vos préjudices.
• Droit pénal
  Maître CISSE vous assiste, vous représente et vous défend devant les juridictions judicaires que vous soyez victime ou prévenu pour : - Vol – Agression – Recel – Faux et usage de faux – Délits routiers – Audition – Garde à vue – CRPC – Composition pénale - Mise en examen, etc.
• Droit du contentieux de l'incapacité
  Maître CISSE vous assiste, vous représente et vous défend devant le TCI en cas de refus par la MDPH de la reconnaissance de la qualité de personne handicapée, de l'attribution de l'Allocation aux adultes handicapés, de la carte d'invalidité ; en cas du contentieux du taux d'invalidité avec votre caisse d'assurance maladie, etc.
  
• Droit du contentieux de la sécurité sociale
  Maître CISSE vous assiste, vous représente et vous défend devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (Tass) en cas de conflits d'ordre administratif avec vos caisses de sécurité sociale.
• Droit locatif
  Maître CISSE vous assiste, vous représente et vous défend devant le Tribunal d'instance en cas de conflits d'ordre locatif avec vos bailleurs.

Votre avocat intervient également pour vous en :

• Droit du crédit et de la consommation
• Droit de l'immobilier et de construction
• Droit de la responsabilité administrative
• Etc.

Honoraires de l'avocat

La convention d'honoraires

Depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques qui modifie l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 (art. 51), l'avocat est tenu d'établir avec son client une convention d'honoraires écrite.
Les honoraires de l'avocat sont libres, ils seront fixés en fonction de la nature et de la difficulté de l'affaire, du temps consacré à son traitement et de vos ressources..

Aide juridictionnelle

Votre avocat accepte de prendre votre affaire quand vous bénéficiez de l'aide juridictionnelle

Assurance de protection juridique

Votre avocat accepte de prendre vos affaires lorsque vous êtes bénéficiaire de l'assurance de protection juridique

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